Agriculture et Agroalimentaire Canada
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La marque Canada
Qui peut utiliser l'image de marque Canada?
Le présent projet est conçu à l'intention de tous ceux qui participent à la production et à la promotion des produits alimentaires et agricoles canadiens ou qui y apportent leur soutien.
Afin que l'image de marque Canada ainsi que la recherche, les éléments graphiques et les outils qui s'y rapportent puissent conserver toute leur valeur, un certain nombre de restrictions doivent être respectées.
Les éléments graphiques et les photos ne peuvent être utilises que si :
- les produits sont cultivés, élevés ou récoltés au Canada, ou
- la dernière transformation importante du produit a eu lieu
au Canada, créant ainsi un nouveau produit de nature différente
qui porte un nouveau nom reconnu communément par les consommateurs
(p. ex. salade, tourtière, saucisse, pizza, bière).
Dans tous les cas, la permission d'utiliser les outils ne sera accordée qu'à des entités canadiennes. Chaque entité sera responsable de l'usage qu'elle-même ou un tiers fera des outils.
Pour devenir membre:
(1) *Téléchargez (3.5MB) et envoyez la convention d'utilisation de la marque Canada (document PDF à remplir*).
Une fois que votre demande aura été reçue et que votre adhésion au groupe des utilisateurs de la marque Canada aura été approuvée, veuillez retourner à cette page pour franchir l'étape deux qui vous donnera accès au contenu Web protégé.
(2) Suivez les instructions énoncées ici
pour :
- vous enregistrer ou ouvrir une session dans le système ePass
du gouvernement du Canada;
- vous abonner aux services en ligne sécurisés d'AAC.
Si vous êtes de l'industrie, d'une association ou du gouvernement provincial, veuillez imprimer une copie de la convention, la faire signer par un signataire autorisé et l'envoyer à nos bureaux par télécopieur, au 613.773.1555.
Une fois que nous aurons reçu et examiné l'entente signée, nous vous ferons parvenir par courrier électronique - généralement dans les cinq jours ouvrables suivants - un nom d'utilisateur et un mot de passe vous permettant d'avoir accès à tout le matériel que contient le site Web.
marquecanada@agr.gc.ca (ou) télécopieur : 613.773.1555
Tous les comptes du gouvernement du Canada procurent maintenant un accès immédiat et total au contenu protégé de la marque Canada, à l'aide de l'adresse URL suivante : http://canadabrandgocaccess.agr.gc.ca
Si vous accédez au site Web de la marque Canada à partir d'une adresse du réseau du gouvernement du Canada, vous n'aurez plus besoin de vous inscrire ou d'ouvrir une session au moyen du service Clé d'accès pour vous rendre au contenu protégé de la marque Canada.
Veuillez cependant noter que, pour ce faire, vous devrez déjà avoir ouvert une session dans le réseau informatique du gouvernement du Canada.
En tant qu'employé du gouvernement fédéral, vous n'avez pas à signer la *convention d'utilisation de la marque Canada (3.5MB), mais nous vous encourageons tout de même à la lire afin de vous familiariser avec les modalités en vertu desquelles l'industrie fonctionne.
(document PDF à remplir*)
